{"id":15901,"date":"2026-09-16T15:59:52","date_gmt":"2026-09-16T13:59:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saintgeraudaurillac.com\/?page_id=15901"},"modified":"2026-09-16T16:03:06","modified_gmt":"2026-09-16T14:03:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saintgeraudaurillac.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Objet et champ d\u2019application<\/b><\/h4>\n

Toute commande de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui pr\u00e9valent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/span><\/p>\n

Documents contractuels<\/b><\/h4>\n

OGEC SAINT G\u00c9RAUD ENFANT JESUS<\/span> fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue \u00e9tablie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 <\/span>OGEC SAINT G\u00c9RAUD ENFANT JESUS<\/span> un exemplaire sign\u00e9 et portant son cachet commercial. Une attestation de pr\u00e9sence peut \u00eatre adress\u00e9e au Client sur demande.<\/span><\/p>\n

D\u00e9finition de l\u2019activit\u00e9 de formation<\/b><\/h4>\n

L\u2019activit\u00e9 de formation sous-trait\u00e9e comprend l\u2019animation, en face \u00e0 face p\u00e9dagogique, devant un public de participants qui ont contract\u00e9 une convention de formation avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement th\u00e9orique et pratique, et donner lieu \u00e0 une \u00e9valuation des acquis.<\/span><\/p>\n

Conditions de d\u00e9roulement de la formation<\/b>
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Les conditions de d\u00e9roulement propres \u00e0 chaque action de formation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le programme de formation et la convocation adress\u00e9s aux b\u00e9n\u00e9ficiaires avant le d\u00e9marrage de la prestation.<\/span><\/p>\n

Ces documents pr\u00e9cisent notamment les dates, horaires, dur\u00e9e, lieu et modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la formation, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont inform\u00e9s des modalit\u00e9s d\u2019accueil, d\u2019accompagnement, de suivi et d\u2019\u00e9valuation applicables \u00e0 la formation.<\/span><\/p>\n

Accessibilit\u00e9 aux personnes en situation de handicap<\/b><\/h4>\n

Les personnes en situation de handicap ou n\u00e9cessitant un am\u00e9nagement particulier sont invit\u00e9es \u00e0 signaler leurs besoins en amont de la formation. Les besoins sont \u00e9tudi\u00e9s afin d\u2019identifier les adaptations p\u00e9dagogiques, mat\u00e9rielles ou organisationnelles pouvant \u00eatre mises en \u0153uvre. Le r\u00e9f\u00e9rent handicap de Saint G\u00e9raud Formations peut \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/span><\/p>\n

Conditions financi\u00e8res<\/b><\/h4>\n

Le client est factur\u00e9 apr\u00e8s la prestation. La facture est \u00e0 r\u00e9gler en totalit\u00e9 \u00e0 15 jours apr\u00e8s facturation. Un acompte peut \u00eatre demand\u00e9 par l\u2019organisme de formation \u00e0 la signature de la commande.<\/span><\/p>\n

Supports de formation<\/b><\/h4>\n

OGEC SAINT G\u00c9RAUD ENFANT JESUS <\/span>d\u00e9livrera des supports papiers ou d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s si applicable.<\/span><\/p>\n

Prix et r\u00e8glements<\/b><\/h4>\n

Tous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes. Ils sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur.<\/span><\/p>\n

Toute formation commenc\u00e9e est due en entier.<\/span><\/p>\n

Les factures sont payables en euros, \u00e0 15 jours date de facture, sans escompte et \u00e0 l\u2019ordre de <\/span>OGEC SAINT G\u00c9RAUD ENFANT JESUS<\/span>. Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu au paiement par le Client de p\u00e9nalit\u00e9s de retard au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne. Ces p\u00e9nalit\u00e9s sont exigibles de plein droit, d\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019avis informant le Client qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 son d\u00e9bit.<\/span><\/p>\n

Outre les p\u00e9nalit\u00e9s constat\u00e9es en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40\u20ac pour frais de recouvrement conform\u00e9ment aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5. <\/span>OGEC SAINT G\u00c9RAUD ENFANT JESUS<\/span> se r\u00e9serve n\u00e9anmoins le droit de r\u00e9clamer une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification, lorsque les frais r\u00e9ellement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ce montant.<\/span><\/p>\n

R\u00e8glement par un OPCO<\/b><\/h4>\n

Si le Client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO dont il d\u00e9pend, il lui appartient :<\/span><\/p>\n